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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL (ci-après dénommée DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : www.demeyer.-hygiene.fr

1.2 - Ce site est édité par DE MEYER HYGIENE immatriculée au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 35082027000022 dont le siège social est situé : 288 Rue Jean Baptiste Lebas 59830 CYSOING
    Téléphone : 0970358202
    Fax : 0970064078
    E-mail : demeyer.hygiene@orange.fr

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.demeyer-hygiene.fr
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
- Paiement par chèque

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage...
Par conséquent, DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

5.2 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL 288 rue Jean Baptiste Lebas 59830 Cysoing
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 - Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans le monde. DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées soit  par la Poste en Colissimo france, étranger ou outre-mer selon le poids du colis ou par Mondial Relay en relais colis selon le poids du colis

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

6.3 - Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

6.4 - Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

6.6 - Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Délai de rétractation

7.1 - En vertu des dispositions des articles de loi "Loi Hamon N°2014-344 du 17 Mars 2014 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande, à l'exception des couts de renvoi de la marchandise.. Les frais de retour seront à la charge du client . Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : 288 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59830 CYSOING.
Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du client ou par virement bancaire sur son compte dans un délai maximum de 14 jours.

Loi N°2014-344 du mars 2014 relative à la consommation, dite "Loi Hamon", vise notamment à équilibrer les

les relations entre les consommateurs et les professionnels, par exemple, dans le cadre de l’achat et la vente à distance.

Afin de réduire les aléas des ventes en ligne, la nouvelle loi instaure des nouvelles mesures encadrant les pratiques de l’e-commerçant dont nous avons résumées les principales ci-dessous.

1. Le délai de rétractation de l’acheteur passe de 7 à 14 jours

Le consommateur dispose non plus de 7 jours mais de 14 jours pour se rétracter à compter de :
− la réception du produit lorsqu’il s’agit d’un contrat de vente et de prestations de services nécessitant la livraison d’un bien ;
− la conclusion du contrat pour les contrats de prestations de services.

Le consommateur n’a ni à motiver sa décision pour exercer ce droit, ni à supporter les coûts d’un tel exercice à l’exception des coûts de renvoi des biens.

Toutefois sont exclus du droit de rétractation les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement tels que les produits d’hygiène et tous biens périssables (nourriture, fleurs) .

2. Le délai de remboursement est réduit à 14 jours

L’e-commerçant est tenu de rembourser l’acheteur qui se rétracte dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation .

Le remboursement concerne toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison.

L’acheteur doit alors fournir à l’e-commerçant une preuve d’envoi attestant de la restitution des marchandises. Si l’e-commerçant tarde à rembourser l’acheteur, des majorations des sommes dues sont prévues par la loi.

3. Délai maximal de 30 jours pour la livraison

Désormais, tous les e-commerçants devront effectuer la livraison de la commande à la date ou dans le délai indiqué à l’acheteur, étant entendu que la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours maximum à compter de la commande .

En cas de non-respect de ce délai, l’acheteur peut annuler la commande et être remboursé dans un délai maximal de 14 jours .

4. Renforcement de l’obligation d’information du vendeur

La loi Hamon réitère l’importance des informations précontractuelles : le professionnel doit communiquer au consommateur de « manière lisible et compréhensible » son identité, ses coordonnées, les garanties et les conditions de vente applicables.

En outre, sont introduites notamment les obligations d’informer le consommateur que les frais de retour sont à sa charge et d’indiquer « l’existence de codes de bonne conduite » .

Par ailleurs, au plus tard au début du processus de commande, le consommateur doit être informé des moyens de paiement acceptés au plus tard (la loi ne définit pas le début du processus de commande).

5. Interdiction des cases pré-cochées

La loi Hamon prévoit également un dispositif pour protéger les consommateurs des ventes forcées en ligne : dorénavant, lors d’une commande en ligne, les options supplémentaires payantes (assurance, produit complémentaire) ne pourront plus être pré-cochées afin de prévenir une facturation de services non souhaités par le consommateur .

6. De nouveaux pouvoirs confiés à la DGCCRF

La Direction Générales de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dispose désormais du pouvoir d’infliger des sanctions administratives et pénales directement à un site marchand ne respectant pas une injonction à se conformer à la loi .



Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : 288 rue Jean Baptiste Lebas 59830 Cysoing

8.2 - Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à demeyer.hygiene@orange.fr ou par lettre à l'adresse suivante : DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL - 288 Rue Jean Baptiste Lebas 59830 Cysoing
DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2- Cookies
Il est possible que DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Lille Métropole.

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Coordonnées

DE MEYER HYGIENE & MATERIEL MEDICAL

288 Rue Jean - Baptiste Lebas
59830 - CYSOING
Tél. : 09 70 35 82 02
Fax : 09 70 32 68 43
Siret : 35082027000022

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Situation géographique

Nous sommes situés à 20 km de LILLE, en plein coeur du Pévèle-en-Mélantois.

HORAIRES DU MAGASIN :

Le lundi :
De 14h à 19h
Du mardi au vendredi :
De 9h à 12h30 & 14h30 à 19h
Le samedi :
De 9h à 12h30

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